Généralités
Un chef d'entreprise a l'obligation d'assurer la sécurité des travailleurs, il doit donc mesurer et répertorier l'ensemble des risques existants au sein de son établissement dans un registre appelé Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER).
Le risque incendie est donc un sujet important dont il faut tenir compte car il peut entraîner des dégâts matériels, environnementaux et surtout humains parfois irréparables.
La sécurité incendie repose sur des mesures juridiques c'est-à-dire des textes législatifs et règlementaires (Code de l'Urbanisme, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement) qui diffèrent selon le type d'établissement :
- Etablissement recevant du public (ERP)
- Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
- Immeuble d'habitation
- Etc...
Les entreprises n'échappent pas à la règle et doivent de plus se conformer aux exigences du code du travail.
Le risque incendie est donc un sujet important dont il faut tenir compte car il peut entraîner des dégâts matériels, environnementaux et surtout humains parfois irréparables.
La sécurité incendie repose sur des mesures juridiques c'est-à-dire des textes législatifs et règlementaires (Code de l'Urbanisme, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement) qui diffèrent selon le type d'établissement :
- Etablissement recevant du public (ERP)
- Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
- Immeuble d'habitation
- Etc...
Les entreprises n'échappent pas à la règle et doivent de plus se conformer aux exigences du code du travail.
LégislationArticle R 4227-28
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
Article R 4227-38 La consigne de sécurité point n°8
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
NOTA :
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011, article 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables :
1° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date de publication du présent décret ;
2° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date indiquée ci-dessus.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
Article R 4227-38 La consigne de sécurité point n°8
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
NOTA :
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011, article 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables :
1° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date de publication du présent décret ;
2° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date indiquée ci-dessus.
L'objectif est toujours le même :
ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
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