3- Le cadre juridique
Articles et lois (suite)Article R. 241-39 :
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence ».
Article R. 241-35 :
« Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d’infirmières ou infirmiers».
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence ».
Article R. 241-35 :
« Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d’infirmières ou infirmiers».
Respect de la Circulaire 53/2007 (CNAM) du 3 décembre 2007 :
« Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d'apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l'évaluation des risques (Code du Travail L. 230-2 et R. 230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation ».
« Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d'apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l'évaluation des risques (Code du Travail L. 230-2 et R. 230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation ».
« Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers ».
Cette partie compte 6 chapitres :
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