Environnement juridique des risques psychosociaux
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Module
Environnement juridique des risques psychosociaux
>>> Description du module
Etat d'avancement :
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Partie 1 : Les obligations de l'employeur en matière de R.P.S.
Point 1 : Obligation de prévention de l'employeur
Point 2 : Obligation légale de négocier sur la qualité de vie au travail
Point 3 : Reconnaissance du stress comme maladie professionnelle ou accident du travail par la sécurité sociale
Partie 2 : Les autres acteurs de la prévention
Point 1 : Rôle du médecin du travail
Point 2 : Représentants du personnel : relais fondamental en matière de R.P.S.
Point 3 : Aide à l'employeur pour la prévention de la santé
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Annexes
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