Temps de pause obligatoire
Code du travail - Article L3121-33 (Ancien texte art.L220-2)Selon cet article, "aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur".
Ces dispositions ne s'appliquent pas au personnel roulant ou naviguant du secteur des transports.
Ces dispositions ne s'appliquent pas au personnel roulant ou naviguant du secteur des transports.
Mesures et moyens de prévention dans le travail sur écranArticle R4542-4
Crée par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Crée par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
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