Point 1 : Obligation de prévention de l'employeur
Quelle est l'étendue de l'obligation de l'employeur en matière de prévention des risques psychosociaux ? | On retiendra que l'employeur a une obligation de prévention aussi étendue en matière de risques psychosociaux qu'en matière de risques physiques. Il est en effet soumis à une obligation générale de sécurité : il est ainsi tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (art. L. 4121-1 du Code du travail). |
Toute mesure prise par l'employeur doit toujours s'appuyer sur les principes généraux de prévention posés par l'article L.4121-2 du Code du travail :
• Eviter les risques.
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à l'homme.
• Tenir compte de l'évolution de la technique.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins.
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral.
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Cette partie compte 6 chapitres :
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