Point 3 : Reconnaissance du stress comme maladie professionnelle ou accident du travail par la Sécurité Sociale
Le stress | Le stress lié au travail n’est pas une maladie présumée d’origine professionnelle dans la mesure où elle ne figure pas sur les tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité Sociale. Néanmoins, le salarié peut demander à ce que sa dépression liée au stress professionnel ou son burn-out, bien que non listés dans les tableaux de maladies professionnelles, soit reconnus comme maladies professionnelles auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles s’il établit le lien direct avec son travail et s’il présente un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25 %. |
Le stress peut par ailleurs être reconnu comme accident du travail lorsqu’il est lié à un évènement ponctuel, gravement traumatisant, en rapport avec l’activité professionnelle (Ex : état de stress nécessitant une prise en charge psychologique suite à une agression au travail).
En ce qui concerne le suicide, rappelons que dès lors qu’il est établi qu’il est survenu par le fait du travail, le suicide ou la tentative de suicide constitue un accident du travail quant bien même il serait intervenu en dehors du lieu de travail (au domicile par exemple).
En ce qui concerne le suicide, rappelons que dès lors qu’il est établi qu’il est survenu par le fait du travail, le suicide ou la tentative de suicide constitue un accident du travail quant bien même il serait intervenu en dehors du lieu de travail (au domicile par exemple).
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