Point 1 : Obligation de prévention de l'employeur
Comment s'acquitter de l'obligation de prévenirles risques psychosociaux ?
 | Il convient d'identifier et évaluer les risques avant de pouvoir proposer des actions de prévention. 1. L'identification va permettre de repérer les situations de travail susceptibles d'être à l'origine des RPS. Elle peut se faire en suivant un certain nombre d'indicateurs liés : • au fonctionnement de l'entreprise : absentéisme, turn-over, retards ou défauts de production ; • ou à la santé des salariés aux consultations auprès du service santé au travail, à l'activité du service santé, aux plaintes exprimées par les salariés, aux accidents du travail et maladies professionnelles... Ces données sont notamment contenues dans le bilan social et le rapport annuel d'activité du médecin du travail ou du CHSCT. |
2. Il convient ensuite d'évaluer les risques identifiés dans le document unique.
Cette évaluation se déroule en plusieurs étapes :
• En recherchant les causes : organisation et conditions de travail (charge de travail, manque d'autonomie, intensité, pression, interruptions, modulations,...), actualité économique et sociale de l'entreprise (restructuration, fusion, rachat, délocalisation, plan de sauvegarde de l'emploi,...), management, etc...
• En mesurant la probabilité de survenance des risques et en les hiérarchisant.
Les risques ainsi que leur probabilité de survenance devront être consignés dans le document unique (Article R.4121-1).
La réussite de cette évaluation repose sur 2 conditions préalables :
• L'engagement fort de l'employeur.
• La constitution d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, d'un représentant des RH.
Cette évaluation se déroule en plusieurs étapes :
• En recherchant les causes : organisation et conditions de travail (charge de travail, manque d'autonomie, intensité, pression, interruptions, modulations,...), actualité économique et sociale de l'entreprise (restructuration, fusion, rachat, délocalisation, plan de sauvegarde de l'emploi,...), management, etc...
• En mesurant la probabilité de survenance des risques et en les hiérarchisant.
Les risques ainsi que leur probabilité de survenance devront être consignés dans le document unique (Article R.4121-1).
La réussite de cette évaluation repose sur 2 conditions préalables :
• L'engagement fort de l'employeur.
• La constitution d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, d'un représentant des RH.
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