Point 1 : Rôle du médecin du travail
Utilité des documents établis par le médecin du travail | Dans les entreprises de plus de 300 salariés (et dans celles d'au moins 50 salariés sur demande), le médecin du travail établit chaque année un rapport d'activité propre à l'entreprise. Ce rapport d'activité est remis au CHSCT et au CE. En outre, dans toutes les entreprises, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle figurent les risques professionnels et le nombre de salariés qui y sont exposés. Ces documents visent à l'origine les risques physiques mais l'employeur peut solliciter auprès du service santé l'insertion d'une rubrique "risques psychosociaux". |
Utilité des visites devant le médecin du travail en cas de risques psychosociauxArt R.4624-20 et R.4624-21 (modifiés par la loi du 20 juillet 2011) applicables au 1er juillet 2012 :
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des OSS ou du salarié.
Le médecin du travail peut recommander :
1- Des aménagements et adaptations du poste de travail.
2- Des préconisations de reclassement.
3- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
2- Des préconisations de reclassement.
3- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie sur le service social du sst interentreprise ou sur celui de l'entreprise.
Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le reclassement.
En cas d'arrêt consécutif à une souffrance psychique, cette visite de préreprise permet d'anticiper le retour du salarié et de prendre le temps de réfléchir aux mesures à prendre pour permettre une bonne réinsertion et un maintien dans l'emploi du salarié concerné.
Ainsi, lors de la visite de reprise, la réflexion sera déjà aboutie ou suffisamment avancée.
Cette partie compte 6 chapitres :
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