Point 1 : Rôle du médecin du travail
 Utilité des visites devant le médecin du travail en cas de risques psychosociaux (suite) | |
 | Art R. 4624-22; R. 4624-23; R. 4624-24 : la visite de reprise doit être organisée par l'employeur : 1- Après un congé de maternité. 2- Après une absence pour cause de maladie professionnelle. 3- Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. |
L'examen de reprise a pour objet :
1- De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste.
2- De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié.
3- D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser les mesures de prévention des risques professionnels.
Cette dernière disposition peut permettre d'organiser une visite de reprise notamment en cas d'absences répétées que l'on soupçonne être liées à un risque psychosocial. Une réaction rapide permettra souvent d'éviter une aggravation de la situation.
Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser les mesures de prévention des risques professionnels.
Cette dernière disposition peut permettre d'organiser une visite de reprise notamment en cas d'absences répétées que l'on soupçonne être liées à un risque psychosocial. Une réaction rapide permettra souvent d'éviter une aggravation de la situation.
Cette partie compte 6 chapitres :
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