Point 2 : Représentants du personnel : relais fondamental en matière de RPS
  Le CHSCT

 
Le CHSCT est en première ligne sur la question de la santé au travail.
Il représente directement les intérêts des salariés en matière de santé au travail et est donc l’interlocuteur désigné des salariés, de l’employeur et du service santé sur ces questions.

Rappelons qu’il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés des établissements ainsi que des personnels mis à disposition par une entreprise extérieure ; et à l’amélioration des conditions de travail notamment par :
• L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et en particulier les femmes enceintes.

• La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de prévention.

• Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut ainsi proposer des actions de prévention en matière de RPS.

• L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par exemple en cas de dépression ou de suicide au travail. Il est notamment consulté avant toute transformation importante des postes de travail découlant notamment d’un changement de l’organisation du travail.

• Il a la possibilité de recourir à un expert agréé aux frais de l’employeur lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

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Environnement juridique des risques psychosociaux
>>> Description du module
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Partie 1 : Les obligations de l'employeur en matière de R.P.S.
Point 1 : Obligation de prévention de l'employeur
Point 2 : Obligation légale de négocier sur la qualité de vie au travail
Point 3 : Reconnaissance du stress comme maladie professionnelle ou accident du travail par la sécurité sociale
Partie 2 : Les autres acteurs de la prévention
Point 1 : Rôle du médecin du travail
Point 2 : Représentants du personnel : relais fondamental en matière de R.P.S.
Point 3 : Aide à l'employeur pour la prévention de la santé
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