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Point 2 : Représentants du personnel :

relais fondamental en matière de RPS

Les délégués du personnel

En contact quotidien avec les salariés et connectés à la réalité de la vie de l’entreprise, les délégués du travail ont pour mission de transmettre à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, la santé et la sécurité ainsi que les conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.

Ils peuvent en outre exercer leur droit d’alerte qui leur est notamment reconnu en cas d’atteinte aux droits des personnes et à leur santé mentale. Dans ce cas, l’employeur est tenu de procéder sans délai à une enquête avec le DP et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur l’analyse de la situation, le délégué pourra saisir le conseil de prud’hommes en référé (mesure d’urgence) si le salarié averti par écrit ne s’y oppose pas.

Les délégués syndicaux

Dans le cadre de la défense des intérêts professionnels individuels, outre le pouvoir d’assister ou de représenter le salarié devant les juridictions sociales, les organisations syndicales représentatives peuvent également se substituer à lui et agir en justice en ses lieux et place notamment en cas de harcèlement moral ou sexuel ou de discrimination.

Le salarié doit alors être averti de cette action et ne pas s’y opposer.

Rappelons que chaque représentant du personnel peut saisir l’inspection du travail lorsqu’il constate une atteinte caractérisée aux droits des salariés tels que prévus par le Code du travail ou les textes conventionnels (ce droit est également ouvert aux salariés). L’inspecteur dispose d’un pouvoir de contrôle et de moyen d’action tels que le droit de visite ou de communication de documents.

S’il constate une infraction, il formule des observations, peut mettre l’employeur en demeure de remédier à la situation constatée et peut dresser un procès-verbal de l’infraction commise.

Cette partie compte 6 chapitres :

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Partie 1 : Les obligations de l'employeur en matière de R.P.S.

Partie 2 : Les autres acteurs de la prévention

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