Sommaire interactif
Environnement juridique des risques psychosociaux
Mode d'évaluation : Quiz
Temps nécessaire : 10 mn
Temps nécessaire : 10 mn
Partie 1
Quelle est l'étendue de l'obligation de l'employeur en matière de prévention des risques psychosociaux ?
Comment s'acquitter de l'obligation de prévenir les risques psychosociaux ?
Article L2242-8 (Loi Rebsamen)
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Partie 2
Quel est le rôle du médecin du travail en matière de prévention des risques psychosociaux ?
Utilité des documents établis par le médecin du travail
Utilité des visites devant le médecin du travail en cas de risques psychosociaux
Moyens d'action du médecin du travail
Le CHSCT
Les délégués du personnel
Les délégués syndicaux
Réforme médecine du travail
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- Maîtriser le socle des dispositions légales applicables aux risques psychosociaux.
- Faire le point sur les obligations légales de prévention de l'employeur en matière de RPS : valider les mesures d'ores et déjà appliquées et préparer la mise en place des autres. - Comprendre les rôles des différents acteurs et la complémentarité indispensable de leurs interventions. |
- Des données techniques synthétiques.
- Des schémas explicatifs. - Des exercices de validation. |
Compétences à acquérir :
- Repérer les démarches obligatoires de prévention à mettre en oeuvre dans l'entreprise. - Connaître le rôle du médecin du travail en matière de RPS. - Identifier les moyens d'action des différentes institutions représentatives du personnel. |
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Cette partie compte 6 chapitres :
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